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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ONTEX HEALTH CARE FRANCE
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TOP CHANGES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOP CHANGES
ONTEX HEALTH CARE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99821091
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2019

Présentation de la marque TOP CHANGES

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) ONTEX HEALTH CARE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP CHANGES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ONTEX HEALTH CARE FRANCE domicilié(e) 625 Avenue de la Saladelle LE SAINT-ANTOINE - 34130 - SAINT-AUNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 595 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39/41, Avenue Aristide Briand - 92163 - ANTONY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP CHANGES est expirée depuis le 27 octobre 2019.

ONTEX HEALTH CARE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTEA , AMAFORM , bébé.cash bébé.cash , BEBE CASH BEBE CASH , IDEA


ONTEX HEALTH CARE FRANCE, Société Anonyme - 625 Avenue de la Saladelle LE SAINT-ANTOINE - 34130 - SAINT-AUNES - France - SIREN 328595111


FERAY LENNE CONSEIL - 39/41, Avenue Aristide Briand - 92163 - ANTONY CEDEX - France


Inscription le 11 septembre 2001 - Changement de dénomination n°336049 - Publication au BOPI 2001-09-11

Inscription le 27 août 2003 - Gage constitué n°376271 - Publication au BOPI 2003-08-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2009 n°2421528 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-27

Couches culottes en papier ou en cellulose (à jeter).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.